Conditions d’utilisation

3. Partage de l’information

3.1. Fichiers déposés par les utilisateurs de la plateforme

3.1.1. Licence Creative Commons

Afin de faciliter le partage et de laisser la possibilité à tous de s’inspirer des fichiers déposés et de les adapter, tous les fichiers qui seront déposés par les utilisateurs dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » seront soumis aux conditions de la licence publique Creative Commons Attribution — Pas d’utilisation commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0), sauf avis contraire.

Les licences Creative Commons ont pour but de faciliter le partage de connaissances et sont particulièrement adaptées aux pratiques en vigueur sur le Web. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Creative Commons.

En déposant un fichier qui n’appartient pas au domaine public dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca, un utilisateur accepte en conséquence, par le fait même, d’être lié par toutes les conditions de cette licence.

Les utilisateurs sont invités à consulter la licence publique CC BY-NC 4.0 complète.

3.1.2. Utilisations permises et conditions applicables

Utilisations permises

En vertu de la licence publique CC BY-NC 4.0, toute personne peut :

• partager, copier, télécharger, distribuer et / ou communiquer un fichier déposé par un utilisateur dans dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca, et ce, par tout moyen et dans tout format;
• adapter, transformer et/ou créer autre chose à partir de ce fichier.

Conditions applicables

La licence publique CC BY-NC 4.0 prévoit que la personne qui désire utiliser un fichier déposé par un utilisateur dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca doit respecter les conditions suivantes :

• donner à son créateur le crédit de l’œuvre (du fichier), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées;
• ne faire aucun usage commercial de l’œuvre, que ce soit de l’ensemble ou d’une partie du matériel la composant.

Exceptions

La licence publique CC BY-NC 4.0 s’applique à un fichier dans son ensemble. Certaines parties dudit fichier peuvent ne pas être couvertes par cette licence.

Pour tout élément qui ne serait pas explicitement couvert par la licence publique CC BY-NC 4.0, il relève exclusivement de l’utilisateur qui veut utiliser un fichier de s’assurer du respect des droits qui pourraient s’appliquer, y compris le droit d’auteur, les droits moraux et le droit à l’image.

Droit de diffusion de Bibliopresto

Lorsqu’un utilisateur dépose un fichier dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca, il accorde gratuitement à Bibliopresto, par le fait même, le droit de diffuser ce fichier dans le cadre du site projetbiblius.ca de manière non exclusive, révocable et libre de redevance.

3.1.3. Modalités pour le dépôt d’un fichier

Lors du dépôt d’un fichier dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca, l’utilisateur déposant :

• garantit qu’il a l’autorité nécessaire pour déposer le fichier selon les conditions de la licence publique CC BY-NC 4.0;
• doit mentionner l’auteur du fichier déposé;
• s’assure qu’il dispose des droits nécessaires à l’égard des contenus qu’il fournit et de tout le matériel qu’ils contiennent et que le dépôt de ces contenus ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties.

À la suite du dépôt, l’utilisateur déposant :

• peut décider à tout moment de retirer le fichier déposé en formulant sa demande par écrit à Bibliopresto;
• comprend que, la licence publique CC BY-NC 4.0 étant irrévocable, le fait de retirer un fichier de la circulation n’affecte pas l’application continue de la licence sur les exemplaires du fichier qui circulent ou ont déjà été distribués, y compris dans des adaptations ou des collections qui incluent ledit fichier.

3.2.  Fichiers déposés par Bibliopresto

3.2.1. Les fichiers créés par Bibliopresto

Certains fichiers déposés dans les sections « Outils et formations » et « Exploitation pédagogique et médiation » du site projetbiblius.ca ont été créés par Bibliopresto et ses collaborateurs dans le but de soutenir le personnel des bibliothèques scolaires dans la formation, la promotion et la médiation des livres numériques en milieu scolaire.

Certains de ces fichiers présentent un espace blanc qui a été réservé pour que vous puissiez y ajouter les éléments qui vous conviennent (logo, coordonnées, etc.). Il est de votre responsabilité de réaliser ou de faire réaliser, à vos frais, les personnalisations que vous souhaitez. Bibliopresto n’assume en aucun cas cette adaptation.

À noter que les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire un usage commercial des fichiers créés par Bibliopresto, que ce soit de l’ensemble ou d’une partie du matériel les composant.

3.2.2. Les autres types de fichiers déposés par Bibliopresto

Bibliopresto peut également déposer sur le site projetbiblius.ca d’autres types de fichiers dont il n’est pas l’auteur. Sauf indication contraire, ces fichiers demeurent l’entière propriété de leurs auteurs.