Modalités de la licence Biblius

Qu’est-ce qu’une licence ?

Contrairement aux achats papier, lorsqu’on effectue un achat numérique dans le but d’en faire le prêt en bibliothèque scolaire, on ne fait pas l’acquisition du document ou du fichier. On acquiert plutôt une licence encadrant l’utilisation de l’œuvre, par exemple : le droit de prêter l’œuvre un certain nombre de fois, d’écouler les prêts de manière simultanée, de projeter sur TNI, etc. C’est le principe d’une location, on acquiert un droit d’utilisation selon les limites du contrat. Tous les fichiers numériques offerts sur la plateforme Biblius sont encadrés par une licence qui a fait l’objet d’une négociation entre les éditeurs québécois, le MEQ et Bibliopresto. 

Modalités de la licence Biblius 2020-2021


  Modalités :  

  • Un livre acheté arrive avec 40 jetons de prêt ;
  • Les jetons de prêt peuvent s’écouler de manière simultanée ;
  • La consommation des jetons se fait à géométrie variable selon le profil de l’emprunteur :
    • 10 jetons pour un prêt à un enseignant (qui implique généralement une utilisation pédagogique);
    • 1 jeton pour un prêt à tout autre membre du personnel et aux élèves.
  • Date de fin / d’expiration des licences : 30 juin 2021 ;
  • Le coût d’une licence : chaque éditeur est responsable de fixer le prix de vente de ses œuvres numériques. Les prix fixés ne sont pas encore connus ;
  • La licence Biblius définit également les conditions d’utilisation des œuvres numériques (durée du prêt, droits de projection, etc.). Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées dans la section Conditions d’utilisation des œuvres.
  Exemples :  

  • 4 enseignants empruntent la même œuvre : la licence est totalement consommée (10 jetons / enseignant et la licence comprend 40 jetons).
  • 40 élèves empruntent la même œuvre, la licence est totalement consommée (1 jeton / élève et la licence comprend 40 jetons).
  • 1 enseignant et 25 élèves empruntent la même œuvre, il reste 5 jetons dans la licence (1 jeton /élève (25) + 10 jetons / enseignant = 35 jetons consommés et la licence en comprend 40).
  • Si le prêt est expiré (après 41 jours) et que l’usager doit réemprunter la même œuvre, un 2e jeton est consommé (ou 10 jetons supplémentaires s’il s’agit d’un enseignant)
  • Un bibliothécaire achète une licence pour une œuvre numérique en janvier 2021 :
    • En février, 1 enseignant emprunte le livre : il reste 30 jetons ;
    • En mars, 2 élèves empruntent le livre : il reste 28 jetons ;
    • En avril, 25 élèves empruntent le livre (car la lecture a été assignée par leur enseignant) : il reste 3 jetons;
    • Si au 30 juin 2021, il reste encore 3 jetons à la licence, ceux-ci ne pourront pas être remboursés.

 

Contexte entourant la licence Biblius 2020-2021 pour les achats locaux.

 
Il est important de garder en tête que cette licence n’est qu’un début.
 

Le déploiement du prêt numérique dans les bibliothèques scolaires québécoises implique la mise en place d’un nouveau modèle économique où on doit assurer un équilibre entre les besoins des écoles et ceux de la chaîne du livre. Le modèle actuel est provisoire et transitoire. Tout est à construire, alors la licence qui a été négociée selon ces modalités spécifiques sera amenée à évoluer au fil du temps. Les démarches pour la négociation de la prochaine licence, qui concernera les acquisitions numériques après le 30 juin 2021, seront d’ailleurs entamées au cours des prochains mois avec tous les acteurs impliqués.

Rappelons que le projet s’inscrit dans le cadre de la mesure 17 du Plan numérique en éducation et en enseignement supérieur, paru en juin 2018. Le ministère de l’Éducation s’y est engagé à déployer le prêt numérique dans les bibliothèques scolaires québécoises afin que ces dernières puissent mieux répondre aux besoins de toute la clientèle scolaire. Le calendrier initial du projet prévoyait le déploiement de la plateforme à tous les milieux scolaires, après la réalisation de la phase de déploiement restreint.

Depuis la mi-mars 2020, le Gouvernement du Québec a mis en place diverses mesures de confinement afin de limiter la propagation de la COVID-19, incluant la fermeture des établissements scolaires. Les établissements, bien que pour la plupart rouverts, doivent continuer de respecter les directives gouvernementales en matière sanitaire, lesquelles sont sujettes à changement selon l’évolution de la situation. En collaboration avec tous les acteurs impliqués, le calendrier du projet a cependant été adapté en réponse aux défis soulevés par la crise sanitaire.

C’est dans ce contexte, où il est particulièrement important d’assurer un accès à distance aux livres en format numérique, que la présente licence a été négociée en collaboration avec l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et Bibliopresto.